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169 scrutins · Société · contre

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
16 juil. 2026l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre1 / 6 / 1
16 juil. 2026l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 7 / 1
16 juil. 2026l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 7 / 0
16 juil. 2026l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 6 / 0
16 juil. 2026l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 3 / 0
16 juil. 2026l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 9 / 1
16 juil. 2026l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 4 / 2
16 juil. 2026l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 3 / 2
15 juil. 2026l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 16 / 0
15 juil. 2026l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 15 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 4 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 2 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 3 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 3 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 3 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 3 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 3 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 3 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 3 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 3 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 3 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéConservateurContre1 / 2 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 2 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 2 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 7 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 7 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 4 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 5 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 3 / 0
28 mai 2026l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 6 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 2 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 1 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 1 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 1 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 1 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 1 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 1 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 2 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 2 / 0
28 janv. 2026l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 8 / 0
28 janv. 2026l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 8 / 0
26 janv. 2026l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 9 / 0
26 janv. 2026l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 7 / 1
26 janv. 2026l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 8 / 0
26 janv. 2026l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 8 / 0
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