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Tous les votes · Les Démocrates

410 scrutins · Économie & travail · pour

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
29 avril 2025l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour9 / 2 / 0
29 avril 2025l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour12 / 0 / 0
29 avril 2025l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour12 / 0 / 0
29 avril 2025l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour11 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour3 / 0 / 0
11 avril 2025l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 1 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
11 avril 2025l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour5 / 1 / 0
10 avril 2025l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour10 / 0 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour10 / 0 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour4 / 0 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour14 / 0 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour14 / 0 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour13 / 0 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour17 / 0 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour16 / 0 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour13 / 1 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour13 / 0 / 0
10 avril 2025l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour14 / 0 / 0
9 avril 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour32 / 0 / 0
31 mars 2025l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour3 / 0 / 0
17 mars 2025l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour8 / 0 / 2
17 mars 2025l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour5 / 2 / 2
17 mars 2025l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour8 / 0 / 0
13 mars 2025l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 mars 2025l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour2 / 0 / 0
11 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour11 / 0 / 0
11 mars 2025l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour11 / 0 / 0
11 mars 2025l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour10 / 0 / 0
11 mars 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour7 / 5 / 0
11 mars 2025l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour12 / 0 / 0
11 mars 2025le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour11 / 0 / 1
11 mars 2025l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour10 / 0 / 0
11 mars 2025l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour6 / 4 / 0