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Scrutin
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Résultat
Vote
13 mai 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
12 mai 2025
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
12 mai 2025
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
12 mai 2025
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
6 mai 2025
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
29 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
29 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
9 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
9 avril 2025
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
8 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
1 avril 2025
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Pour
1 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
1 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
18 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Rejeté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
12 mars 2025
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 mars 2025
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
20 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
20 févr. 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
10 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
22 janv. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
16 déc. 2024
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
4 déc. 2024
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
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