QuiVoteQuoi
← Paul Molac

Tous les votes · Paul Molac

LIOT

390 votes · Économie & travail

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
9 avril 2024l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
19 mars 2024l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
23 janv. 2024l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
18 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 nov. 2023l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
28 nov. 2023l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
22 nov. 2023l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
14 nov. 2023l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
14 nov. 2023l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
14 nov. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 oct. 2023l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
3 oct. 2023l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
3 oct. 2023l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
3 oct. 2023l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
2 oct. 2023l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
2 oct. 2023l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
2 oct. 2023l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
2 oct. 2023l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
2 oct. 2023l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
25 sept. 2023l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
25 sept. 2023l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
25 sept. 2023l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
25 sept. 2023l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
25 sept. 2023l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
25 sept. 2023l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
25 sept. 2023l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
25 sept. 2023l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
25 sept. 2023l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
25 sept. 2023l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
19 juil. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
19 juil. 2023l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
27 juin 2023l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 juin 2023l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
27 juin 2023l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mars 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mars 2023l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mars 2023l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mars 2023l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mars 2023l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mars 2023l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
22 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
24 janv. 2023l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
24 janv. 2023l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
24 janv. 2023l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
24 janv. 2023l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention