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215 votes · Justice & sécurité

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
15 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
13 mai 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
7 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
7 mai 2025l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
7 mai 2025l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
7 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 mai 2025l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
7 mai 2025l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
7 mai 2025l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
7 mai 2025l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
7 mai 2025l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 mai 2025l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
7 mai 2025l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
7 mai 2025l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 mai 2025le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
7 mai 2025le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
7 mai 2025le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
7 mai 2025le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
7 mai 2025le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
7 mai 2025le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
7 mai 2025le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
6 mai 2025l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéAbstention
6 mai 2025l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
6 mai 2025l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
29 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
29 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
29 avril 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
29 avril 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 avril 2025l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
1 avril 2025l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 avril 2025l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
1 avril 2025l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
1 avril 2025l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
1 avril 2025la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2025l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
20 mars 2025l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2025l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
20 mars 2025l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
20 mars 2025l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
20 mars 2025l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
20 mars 2025l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
20 mars 2025l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
20 mars 2025l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
19 mars 2025l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéAbstention
19 mars 2025l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
19 mars 2025l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéAbstention
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