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275 votes · Économie & travail
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Scrutin
Thème
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Résultat
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23 janv. 2024
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
23 janv. 2024
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
23 janv. 2024
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Contre
23 janv. 2024
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
23 janv. 2024
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
23 janv. 2024
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
22 janv. 2024
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Contre
22 janv. 2024
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
22 janv. 2024
l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Contre
22 janv. 2024
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Contre
22 janv. 2024
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
22 janv. 2024
l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Contre
22 nov. 2023
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
9 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
9 oct. 2023
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
9 oct. 2023
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
9 oct. 2023
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
9 oct. 2023
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
9 oct. 2023
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
9 oct. 2023
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
9 oct. 2023
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
9 oct. 2023
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
9 oct. 2023
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
9 oct. 2023
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
9 oct. 2023
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
9 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
3 oct. 2023
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
3 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
3 oct. 2023
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
2 oct. 2023
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
2 oct. 2023
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
2 oct. 2023
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
2 oct. 2023
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
2 oct. 2023
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
2 oct. 2023
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
26 sept. 2023
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
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