Tous les votes · Marjolaine Meynier-Millefert

44 votes · Société

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
15 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
12 oct. 2023	l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
12 oct. 2023	l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
12 oct. 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Contre
5 juil. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
28 juin 2023	l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
20 juin 2023	l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
20 juin 2023	l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
20 juin 2023	l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
20 juin 2023	l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
20 juin 2023	l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
20 juin 2023	l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
14 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
12 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Contre
29 mars 2023	l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
27 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 janv. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
28 nov. 2022	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre