| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 28 nov. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 28 nov. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 23 nov. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 9 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 9 oct. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 19 juil. 2023 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 18 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 18 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 13 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 12 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 29 juin 2023 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 juin 2023 | l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 27 juin 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 21 juin 2023 | l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |