| 30 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 14 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 14 nov. 2023 | l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 18 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 15 juin 2023 | l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 juin 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 juin 2023 | l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 juin 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 juin 2023 | la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 17 janv. 2023 | la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2022 | la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 24 nov. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 24 nov. 2022 | l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 24 nov. 2022 | le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 24 nov. 2022 | l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 3 août 2022 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |