| 26 juin 2023 | l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 31 mai 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 30 mars 2023 | l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mars 2023 | le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 30 mars 2023 | l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 28 mars 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 mars 2023 | l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 28 mars 2023 | l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 28 mars 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 mars 2023 | l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 22 mars 2023 | l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 févr. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 24 janv. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 24 janv. 2023 | l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 24 janv. 2023 | l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 24 janv. 2023 | l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 24 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 24 janv. 2023 | l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 24 janv. 2023 | l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 24 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 24 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 18 janv. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 18 janv. 2023 | l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |