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410 votes
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Économie & travail
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Social
Institutions & démocratie
International & défense
Éducation & culture
Société
Autre
Tous
Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
2 mai 2024
l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
2 mai 2024
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
2 mai 2024
l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
2 mai 2024
la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
29 avril 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Rejeté
Contre
29 avril 2024
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Autre
Équilibré
Adopté
Pour
29 avril 2024
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Adopté
Contre
10 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
9 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 avril 2024
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
9 avril 2024
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
9 avril 2024
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Abstention
9 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
4 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
4 avril 2024
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
4 avril 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
4 avril 2024
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
4 avril 2024
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
4 avril 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
4 avril 2024
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
4 avril 2024
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
4 avril 2024
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
4 avril 2024
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
4 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
4 avril 2024
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
4 avril 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Abstention
4 avril 2024
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 avril 2024
l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 avril 2024
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 avril 2024
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
4 avril 2024
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
4 avril 2024
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
4 avril 2024
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
4 avril 2024
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 avril 2024
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
4 avril 2024
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
27 mars 2024
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
27 mars 2024
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Contre
27 mars 2024
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
27 mars 2024
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
27 mars 2024
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
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