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12 nov. 2025
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
9 nov. 2025
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
9 nov. 2025
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
4 nov. 2025
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
4 nov. 2025
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
4 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
4 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
4 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
4 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
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