| 30 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 72 / 0 / 0 |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 70 / 0 / 1 |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 69 / 0 / 1 |
| 30 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 73 / 0 / 0 |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 71 / 0 / 0 |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 71 / 0 / 0 |
| 30 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 68 / 0 / 0 |
| 30 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 67 / 0 / 0 |
| 29 nov. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 75 / 0 / 0 |
| 26 nov. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 72 / 0 / 0 |
| 15 nov. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 75 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 25 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 22 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 21 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 21 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 21 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 16 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 22 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 20 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 12 / 1 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 9 nov. 2023 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 75 / 0 / 0 |
| 4 nov. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 70 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 70 / 0 / 0 |
| 20 oct. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 75 / 0 / 0 |
| 29 sept. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 75 / 0 / 0 |
| 13 juil. 2023 | l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 7 / 0 / 1 |
| 13 juil. 2023 | l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 7 / 0 / 1 |
| 13 juil. 2023 | l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 13 juil. 2023 | l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 13 juil. 2023 | l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 13 juil. 2023 | l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 13 juil. 2023 | l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 13 juil. 2023 | l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 12 juin 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 75 / 0 / 0 |
| 8 juin 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 16 / 0 / 0 |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 15 / 0 / 0 |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 8 juin 2023 | l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 18 / 0 / 0 |
| 8 juin 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 27 / 0 / 0 |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 33 / 0 / 0 |
| 4 mai 2023 | la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 47 / 0 / 0 |
| 20 mars 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 74 / 0 / 0 |
| 9 févr. 2023 | l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 43 / 0 / 0 |
| 25 janv. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 17 janv. 2023 | la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 43 / 0 / 0 |
| 17 déc. 2022 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 60 / 0 / 0 |
| 13 déc. 2022 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 74 / 0 / 0 |