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Tous les votes · Ensemble pour la République

387 scrutins · Économie & travail · pour

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
13 juin 2025l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour7 / 1 / 0
13 juin 2025le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour6 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour5 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour6 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour7 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour8 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour4 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour5 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour3 / 2 / 0
13 juin 2025l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour7 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour5 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour7 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour7 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour4 / 3 / 0
13 juin 2025l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour10 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour9 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour10 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour8 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour6 / 1 / 0
13 juin 2025l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour7 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour7 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour4 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour4 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour4 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour4 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 2 / 0
5 juin 2025l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour6 / 0 / 0
4 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour12 / 2 / 4
4 juin 2025l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour8 / 0 / 0
4 juin 2025l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour7 / 0 / 0
28 mai 2025l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour14 / 0 / 0
28 mai 2025l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour11 / 3 / 0
28 mai 2025l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour14 / 3 / 0
28 mai 2025le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour16 / 1 / 0
28 mai 2025le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour14 / 3 / 0
28 mai 2025le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour14 / 3 / 0
28 mai 2025le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour12 / 4 / 0
28 mai 2025le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour10 / 5 / 0
28 mai 2025le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour12 / 3 / 0
28 mai 2025l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour17 / 0 / 0
28 mai 2025l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour16 / 1 / 1
28 mai 2025l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour20 / 0 / 0
28 mai 2025l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour19 / 0 / 0
28 mai 2025le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour19 / 0 / 0
28 mai 2025le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour17 / 0 / 0
28 mai 2025l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour17 / 0 / 0
28 mai 2025l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour23 / 3 / 0
27 mai 2025l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour9 / 6 / 5