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470 scrutins · Environnement & énergie

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 63 / 0
20 juil. 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour27 / 0 / 0
24 juin 2026l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 0 / 50
24 juin 2026l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieÉquilibréPour40 / 0 / 0
17 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 59 / 0
15 juin 2026l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour7 / 0 / 0
15 juin 2026l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour7 / 0 / 0
15 juin 2026l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour7 / 0 / 0
4 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour13 / 0 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 13 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour12 / 0 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour12 / 0 / 0
4 juin 2026l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour11 / 0 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour11 / 0 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 11 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour10 / 0 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour10 / 0 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour10 / 0 / 0
29 mai 2026l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 16 / 0
27 mai 2026l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 19 / 0
26 mai 2026l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 17 / 0
26 mai 2026l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 17 / 0
22 mai 2026l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 13 / 0
22 mai 2026l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 9 / 0
20 mai 2026l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 27 / 0
19 mai 2026l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAbstention1 / 0 / 14
13 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 7 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour8 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour8 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour8 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréContre0 / 8 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour8 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAbstention0 / 0 / 6
13 mai 2026l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour8 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 3 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréContre0 / 7 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour8 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour7 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 8 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour8 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour8 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour8 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour7 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour7 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour7 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour7 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour8 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 8 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour7 / 1 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 6 / 0
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