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329 scrutins · Santé · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).SantéÉquilibréPour44 / 0 / 0
15 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).SantéAccès aux soins élargiPour57 / 4 / 6
30 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour57 / 4 / 5
27 juin 2026l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
27 juin 2026l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
27 juin 2026l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 1 / 0
27 juin 2026l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 1 / 2
27 juin 2026l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 1 / 0
27 juin 2026l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 1 / 0
27 juin 2026l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 1 / 0
27 juin 2026l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 0 / 1
27 juin 2026l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéÉquilibréPour16 / 0 / 1
27 juin 2026l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour17 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 1 / 0
27 juin 2026l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 0 / 0
27 juin 2026l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 1 / 0
26 juin 2026l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour23 / 1 / 0
26 juin 2026l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 1 / 0
26 juin 2026l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour16 / 4 / 0
26 juin 2026l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour27 / 1 / 0
26 juin 2026l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour27 / 0 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 2 / 12
24 juin 2026l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour26 / 3 / 1
24 juin 2026l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour16 / 0 / 10
24 juin 2026l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour29 / 1 / 0
23 juin 2026l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour34 / 1 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 7 / 8
23 juin 2026l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 1 / 6
23 juin 2026l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 6 / 3
23 juin 2026l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 2 / 6
23 juin 2026l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour9 / 7 / 7
22 juin 2026l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiPour24 / 1 / 0
3 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 0 / 0
3 juin 2026l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour23 / 0 / 0
2 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour30 / 0 / 0
2 juin 2026l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour30 / 0 / 0
2 juin 2026l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour29 / 0 / 0
2 juin 2026l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour29 / 0 / 0
2 juin 2026l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour29 / 0 / 0
2 juin 2026l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour29 / 0 / 0
2 juin 2026l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour28 / 0 / 0
2 juin 2026l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour27 / 0 / 0
13 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour28 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour25 / 1 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 11 / 0
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