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Tous les votes · Annaïg Le Meur

EPR

80 votes · Société · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
6 déc. 2023l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
5 déc. 2023l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
15 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAdoptéPour
28 juin 2023l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).SociétéProgressisteAdoptéPour
20 juin 2023l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
20 juin 2023l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
20 juin 2023l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
14 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
31 mai 2023l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
31 mai 2023l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
31 mai 2023l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
4 avril 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 mars 2023l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 mars 2023l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 mars 2023l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 mars 2023l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 mars 2023l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 mars 2023l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 mars 2023l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 mars 2023l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 mars 2023l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
27 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 nov. 2022l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
29 nov. 2022l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 nov. 2022l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
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