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344 votes · Justice & sécurité
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3 avril 2025
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
3 avril 2025
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
3 avril 2025
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
1 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
18 mars 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
18 mars 2025
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
18 mars 2025
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
18 mars 2025
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
12 févr. 2025
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
12 févr. 2025
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
28 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Pour
28 janv. 2025
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
28 janv. 2025
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Pour
20 nov. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
5 juin 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
9 avril 2024
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
27 mars 2024
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
27 mars 2024
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
27 mars 2024
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Pour
27 mars 2024
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
27 mars 2024
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
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