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36 votes · Éducation & culture

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
12 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréRejetéPour
12 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéAbstention
12 mai 2026l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
12 mai 2026l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréRejetéContre
3 févr. 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
28 janv. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
28 janv. 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
28 janv. 2026l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
28 janv. 2026l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
28 janv. 2026l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéAbstention
28 janv. 2026l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
28 janv. 2026l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéContre
28 janv. 2026l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéContre
28 janv. 2026l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
28 janv. 2026l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
28 janv. 2026l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
28 janv. 2026l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
28 janv. 2026l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
28 janv. 2026l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
13 janv. 2026l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
2 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
2 juil. 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
18 févr. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
18 févr. 2025l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
18 févr. 2025l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
17 oct. 2023l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
28 mars 2023l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
2 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
2 mars 2023l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
2 mars 2023l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre