| 15 mai 2025 | l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Rejeté | Pour |
| 15 mai 2025 | l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 15 mai 2025 | l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 15 mai 2025 | l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 15 mai 2025 | l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 15 mai 2025 | l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Pour |
| 15 mai 2025 | l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Pour |
| 15 mai 2025 | l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 15 mai 2025 | l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Pour |
| 13 mai 2025 | l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 mai 2025 | le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 13 mai 2025 | l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 mai 2025 | l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Pour |
| 13 mai 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 6 mai 2025 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 5 mai 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 mai 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 mai 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 mai 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 29 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 29 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 9 avril 2025 | l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 8 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 1 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 1 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 31 mars 2025 | l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 31 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 18 mars 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 18 mars 2025 | le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 18 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Équilibré | Adopté | Pour |
| 12 mars 2025 | l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |