| 21 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 20 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 8 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 6 juil. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 25 juin 2026 | la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |