| 28 oct. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 27 oct. 2025 | l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Pour |
| 27 oct. 2025 | l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Pour |
| 27 oct. 2025 | l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Pour |
| 27 oct. 2025 | l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 juil. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 8 juil. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 2 juil. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 1 juil. 2025 | l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 1 juil. 2025 | l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 24 juin 2025 | l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 23 juin 2025 | l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 juin 2025 | l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 17 juin 2025 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 juin 2025 | l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |