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Tous les votes · Sébastien Delogu

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196 votes · Institutions & démocratie

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
7 avril 2025l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
7 avril 2025l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
7 avril 2025l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
7 avril 2025l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
12 mars 2025l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
19 févr. 2025la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
12 févr. 2025la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
10 févr. 2025la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
5 févr. 2025la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
5 févr. 2025la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
22 janv. 2025l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
21 janv. 2025l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
21 janv. 2025l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
16 janv. 2025la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
16 déc. 2024l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
16 déc. 2024l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
16 déc. 2024l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
4 déc. 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
20 nov. 2024l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéAbstention
20 nov. 2024l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 nov. 2024l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 nov. 2024l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 nov. 2024l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 nov. 2024l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
6 nov. 2024l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
6 nov. 2024l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
6 nov. 2024l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
9 oct. 2024l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
8 oct. 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
14 mai 2024l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
29 avril 2024la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
9 avril 2024l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
7 févr. 2024l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
7 févr. 2024l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
7 févr. 2024l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
5 févr. 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
30 janv. 2024l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 janv. 2024l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéContre
21 déc. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
18 déc. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
16 déc. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
7 déc. 2023la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
5 déc. 2023l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
4 déc. 2023la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
4 déc. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
30 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
30 nov. 2023l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
30 nov. 2023l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
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