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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
6 juil. 2026
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
2 juil. 2026
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
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