| 3 juin 2024 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 3 juin 2024 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 14 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 2 mai 2024 | la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 19 mars 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 7 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Abstention |
| 6 févr. 2024 | l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 6 févr. 2024 | l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 30 janv. 2024 | l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 24 janv. 2024 | l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Contre |
| 24 janv. 2024 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 18 janv. 2024 | la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Abstention |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Abstention |
| 20 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 5 déc. 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Abstention |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Abstention |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |