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259 votes · Économie & travail
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Scrutin
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Résultat
Vote
30 avril 2025
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
30 avril 2025
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
29 avril 2025
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
29 avril 2025
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 avril 2025
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
29 avril 2025
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
29 avril 2025
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
29 avril 2025
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
29 avril 2025
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
29 avril 2025
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
29 avril 2025
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
29 avril 2025
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
29 avril 2025
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
29 avril 2025
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
29 avril 2025
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
10 avril 2025
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
10 avril 2025
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2025
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Pour
9 avril 2025
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
11 mars 2025
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
11 mars 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
11 mars 2025
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
11 mars 2025
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
11 mars 2025
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
11 mars 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
19 févr. 2025
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
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