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Pour
Contre
Abstention
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
14 juin 2023
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Contre
0 / 1 / 0
14 juin 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Contre
0 / 1 / 0
14 juin 2023
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Équilibré
Pour
1 / 0 / 0
14 juin 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Contre
0 / 1 / 0
14 juin 2023
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
14 juin 2023
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
1 / 0 / 0
14 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
14 juin 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
4 / 1 / 0
29 mars 2023
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
29 mars 2023
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
29 mars 2023
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
29 mars 2023
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
29 mars 2023
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
2 / 0 / 0
29 mars 2023
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Pour
2 / 0 / 0
29 mars 2023
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Pour
2 / 0 / 0
29 mars 2023
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
29 mars 2023
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
29 mars 2023
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
29 mars 2023
l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
29 mars 2023
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Équilibré
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
29 mars 2023
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
27 mars 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
7 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
7 mars 2023
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
1 / 0 / 0
7 mars 2023
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
1 / 0 / 0
7 mars 2023
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
1 / 0 / 0
7 mars 2023
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
6 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
6 mars 2023
l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
6 mars 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
6 mars 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
6 mars 2023
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
1 / 0 / 0
16 janv. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 nov. 2022
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
29 nov. 2022
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
1 / 0 / 0
29 nov. 2022
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Pour
1 / 0 / 0
29 nov. 2022
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 1 / 0
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