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Tous les votes · Renaissance

246 scrutins · Société

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
27 mars 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurPour44 / 0 / 0
27 mars 2023l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurPour42 / 0 / 0
7 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurPour66 / 0 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 65 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 60 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 61 / 0
7 mars 2023l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurPour59 / 0 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurPour46 / 14 / 1
7 mars 2023l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 59 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 50 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 50 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 52 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 49 / 0
7 mars 2023l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 42 / 0
7 mars 2023l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurPour44 / 0 / 0
6 mars 2023l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 50 / 0
6 mars 2023l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 51 / 1
6 mars 2023l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 48 / 0
6 mars 2023l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 49 / 0
6 mars 2023l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 51 / 0
6 mars 2023l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 50 / 0
6 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour45 / 0 / 0
6 mars 2023l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 34 / 0
6 mars 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour38 / 0 / 0
6 mars 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour40 / 0 / 0
6 mars 2023l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 38 / 0
16 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).SociétéConservateurPour52 / 0 / 0
2 déc. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour24 / 0 / 0
2 déc. 2022l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour21 / 0 / 0
2 déc. 2022l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour25 / 0 / 0
2 déc. 2022l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 20 / 0
2 déc. 2022l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour17 / 0 / 0
29 nov. 2022l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre6 / 71 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 70 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 59 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 57 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 48 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 44 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 45 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréPour48 / 1 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour48 / 1 / 0
29 nov. 2022l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour66 / 0 / 1
29 nov. 2022l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre6 / 60 / 1
29 nov. 2022le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre7 / 60 / 1
29 nov. 2022l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 65 / 0
28 nov. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 83 / 0
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