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911 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
15 janv. 2026l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour8 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour14 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour13 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour12 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour13 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour14 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour15 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour15 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour14 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour14 / 1 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour14 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour9 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour9 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour9 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour8 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour9 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour9 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour8 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour13 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour13 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour11 / 0 / 0
15 janv. 2026le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour12 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour12 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour12 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour16 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour16 / 0 / 1
14 janv. 2026l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour5 / 1 / 4
14 janv. 2026l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour17 / 0 / 0
14 janv. 2026le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour16 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour16 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour11 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour11 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour7 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour4 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour17 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour14 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour8 / 2 / 5
14 janv. 2026l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour15 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour18 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour9 / 0 / 1
14 janv. 2026l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour16 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour13 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour15 / 0 / 0
13 janv. 2026l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour23 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour23 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour28 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour32 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour34 / 0 / 0
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