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16 févr. 2023 · n°1004 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 2 · Mme Etienne · amendement n° 4592

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 déposé par Mme Etienne dans le cadre du texte « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

89
Pour
209
Contre
66
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 33 contre33Renaissance · 131 contre131Horizons et apparentés · 15 contreLes Républicains · 24 contre24Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 49 pour49Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 10 pour10Écologiste - NUPES · 9 pour9Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 20 pour20Non inscrit · 1 pour209Contre89Pour
66 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 131 / 0 · 131 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 60 · 60 votants
LFI - NUPES
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
LR
majorité contre
0 / 24 / 3 · 27 votants
SOC
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
HOR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
GDR - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 3 · 7 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour89
Contre209
Abstention66
Non-votants1