| 21 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Abstention |
| 15 juil. 2026 | l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Société | Équilibré | Rejeté | Abstention |
| 26 juin 2026 | l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Abstention |
| 24 juin 2026 | l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Abstention |
| 24 juin 2026 | l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 2 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Abstention |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 17 févr. 2026 | l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Abstention |
| 17 févr. 2026 | l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Abstention |
| 2 févr. 2026 | l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 4 déc. 2025 | l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Abstention |
| 2 déc. 2025 | l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Abstention |
| 2 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 17 nov. 2025 | l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Abstention |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 13 nov. 2025 | l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 9 nov. 2025 | l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 9 nov. 2025 | l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Abstention |
| 8 nov. 2025 | l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 8 nov. 2025 | l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 31 oct. 2025 | le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 31 oct. 2025 | l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 31 oct. 2025 | l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 29 oct. 2025 | l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 29 oct. 2025 | l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |