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126 votes · Institutions & démocratie · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
23 juin 2026l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
11 juin 2026l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
11 juin 2026l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
11 juin 2026l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
2 avril 2026la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
25 févr. 2026la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
2 févr. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
27 janv. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
23 janv. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
14 janv. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
23 déc. 2025l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 déc. 2025l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 déc. 2025l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 déc. 2025l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
23 déc. 2025l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
27 nov. 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
27 nov. 2025l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
27 nov. 2025l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
27 nov. 2025l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
28 oct. 2025la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
16 oct. 2025la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
9 juil. 2025l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
7 juil. 2025l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
7 juil. 2025l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
7 juil. 2025l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
7 juil. 2025l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
1 juil. 2025la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
1 juil. 2025l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
26 juin 2025l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
26 juin 2025l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
4 juin 2025la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
9 avril 2025l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
9 avril 2025l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
9 avril 2025l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
8 avril 2025la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
7 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
7 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
7 avril 2025la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
7 avril 2025l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
7 avril 2025l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
7 avril 2025l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
7 avril 2025l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
7 avril 2025l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
7 avril 2025l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
7 avril 2025l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
2 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
2 avril 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
2 avril 2025l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
2 avril 2025l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
2 avril 2025la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
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