| 8 nov. 2025 | le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 8 nov. 2025 | l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 8 nov. 2025 | l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 7 nov. 2025 | l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 4 nov. 2025 | l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 31 oct. 2025 | l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 31 oct. 2025 | l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 31 oct. 2025 | le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2025 | l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 30 oct. 2025 | l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 28 oct. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 27 oct. 2025 | l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Pour |
| 27 oct. 2025 | l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Pour |
| 27 oct. 2025 | l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Pour |
| 25 oct. 2025 | l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Pour |
| 25 oct. 2025 | l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Pour |
| 24 oct. 2025 | l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Pour |
| 24 oct. 2025 | l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Pour |
| 24 oct. 2025 | l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Pour |
| 22 oct. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 15 oct. 2025 | l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 8 sept. 2025 | la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 10 juil. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |