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Tous les votes · Nicole Dubré-Chirat

EPR

179 votes · Société · contre

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
21 juil. 2026le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
15 juil. 2026l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
15 juil. 2026l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
28 janv. 2026l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre