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21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 juil. 2026
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 juil. 2026
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 juil. 2026
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 juil. 2026
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 juil. 2026
le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 juil. 2026
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
1 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
3 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
3 juin 2025
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
3 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2024
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2024
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
10 oct. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
14 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
31 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 janv. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour