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Tous les votes · Jérôme Buisson

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188 votes · Institutions & démocratie · pour

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
10 juil. 2025l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
10 juil. 2025l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
10 juil. 2025l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
10 juil. 2025l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
9 juil. 2025l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
9 juil. 2025l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
1 juil. 2025l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
1 juil. 2025l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 juin 2025l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 juin 2025l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 juin 2025l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 avril 2025le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
12 mars 2025l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
11 mars 2025l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
12 févr. 2025l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
22 janv. 2025l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
16 déc. 2024l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
16 déc. 2024l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour