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Résultat
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15 mai 2025
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Contre
15 mai 2025
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
15 mai 2025
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Contre
15 mai 2025
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
15 mai 2025
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
15 mai 2025
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
15 mai 2025
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
15 mai 2025
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
15 mai 2025
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
15 mai 2025
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
15 mai 2025
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
15 mai 2025
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
15 mai 2025
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
8 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 déc. 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
6 déc. 2023
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
6 déc. 2023
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2023
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
15 nov. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
20 juin 2023
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
20 juin 2023
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
20 juin 2023
l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
20 juin 2023
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
20 juin 2023
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
20 juin 2023
l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
14 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
14 juin 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
31 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
16 janv. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
29 nov. 2022
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
29 nov. 2022
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
29 nov. 2022
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
29 nov. 2022
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
29 nov. 2022
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
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