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21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
3 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
3 juin 2025
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
3 juin 2025
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
3 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
2 juin 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
7 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
29 janv. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Contre
29 janv. 2024
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
29 janv. 2024
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
29 janv. 2024
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Contre
29 janv. 2024
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
29 janv. 2024
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Contre
29 janv. 2024
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
29 janv. 2024
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
29 janv. 2024
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
29 janv. 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
6 déc. 2023
l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 déc. 2023
l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 déc. 2023
l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 déc. 2023
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Contre
6 déc. 2023
l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
6 déc. 2023
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
6 déc. 2023
l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
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