| 20 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 15 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 8 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 8 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 7 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 1 juil. 2026 | l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 1 juil. 2026 | l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 1 juil. 2026 | l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |