| 4 déc. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). | Autre | Orientation de droite | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 21 nov. 2023 | l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 21 nov. 2023 | l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 20 nov. 2023 | l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 20 nov. 2023 | l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 20 nov. 2023 | l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 20 nov. 2023 | l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 20 nov. 2023 | l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 20 nov. 2023 | l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 15 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 15 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 15 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |