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Scrutin
Thème
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Résultat
Vote
3 déc. 2025
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
3 déc. 2025
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
3 déc. 2025
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
2 déc. 2025
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
2 déc. 2025
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
2 déc. 2025
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
2 déc. 2025
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
27 nov. 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
27 nov. 2025
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
27 nov. 2025
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
27 nov. 2025
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
27 nov. 2025
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
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