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161 votes · Institutions & démocratie

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
6 juil. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
23 juin 2026l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
28 mai 2026l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
20 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 mai 2026l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
20 mai 2026l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
2 avril 2026la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
23 déc. 2025l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 déc. 2025l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 déc. 2025l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 déc. 2025l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
23 déc. 2025l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
23 déc. 2025l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
11 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
8 déc. 2025l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
8 déc. 2025l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
27 nov. 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
27 nov. 2025l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
27 nov. 2025l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
27 nov. 2025l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
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