QuiVoteQuoi
← LR
LR

Tous les votes · Les Républicains

529 scrutins · Budget & fiscalité

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
27 sept. 2023la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 16 / 1
5 juil. 2023l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour14 / 0 / 0
21 juin 2023l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour23 / 0 / 0
21 juin 2023l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour4 / 3 / 2
21 juin 2023l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 3 / 3
21 juin 2023l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour8 / 0 / 0
21 juin 2023l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention0 / 1 / 7
21 juin 2023l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 3
21 juin 2023l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
21 juin 2023l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
21 juin 2023l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour3 / 0 / 0
21 juin 2023l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
21 juin 2023le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour7 / 0 / 0
21 juin 2023l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour6 / 4 / 0
21 juin 2023l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour9 / 0 / 0
21 juin 2023l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 9 / 0
21 juin 2023l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour6 / 0 / 0
21 juin 2023l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour12 / 0 / 0
21 juin 2023l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 9 / 0
21 juin 2023l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 9 / 0
21 juin 2023l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 10 / 0
21 juin 2023l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 8 / 0
21 juin 2023l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour5 / 2 / 0
20 juin 2023l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour9 / 0 / 0
20 juin 2023l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 10 / 0
20 juin 2023l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour11 / 0 / 0
20 juin 2023l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour8 / 0 / 2
20 juin 2023l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 8 / 3
20 juin 2023l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour9 / 0 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 1
19 juin 2023le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 1 / 0
19 juin 2023l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 1 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 1 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour6 / 0 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour3 / 0 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 1
19 juin 2023l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour4 / 0 / 1
19 juin 2023l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour4 / 0 / 1
19 juin 2023l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
19 juin 2023l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
19 juin 2023l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 1
19 juin 2023l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
8 juin 2023l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 7 / 3
← PrécédentPage 3 / 11Suivant →