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451 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
15 janv. 2026l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 1 / 0
14 janv. 2026l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour1 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour1 / 1 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
13 janv. 2026l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
13 janv. 2026l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
13 janv. 2026l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 1 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
13 janv. 2026l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
2 déc. 2025l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréPour6 / 1 / 0
2 déc. 2025l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréPour6 / 0 / 1
2 déc. 2025l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréPour6 / 0 / 1
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