QuiVoteQuoi
← Dem
Dem

Tous les votes · Les Démocrates

410 scrutins · Économie & travail · pour

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
13 juin 2025l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 1 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 1 / 0
13 juin 2025le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 1
13 juin 2025l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 1 / 0
13 juin 2025l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 1 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 1 / 0
13 juin 2025l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour3 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 1 / 0
13 juin 2025l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour2 / 0 / 0
13 juin 2025l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour2 / 0 / 0
5 juin 2025l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 1
4 juin 2025l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
4 juin 2025l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour4 / 0 / 0
28 mai 2025l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour5 / 0 / 0