| 30 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 avril 2024 | l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 18 janv. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 12 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 15 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 9 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 9 oct. 2023 | l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 9 oct. 2023 | le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 3 oct. 2023 | l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 3 oct. 2023 | l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 3 oct. 2023 | l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |