| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 28 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Pour |
| 28 mars 2024 | la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 30 janv. 2024 | l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 19 déc. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 28 nov. 2023 | l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 28 nov. 2023 | l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2023 | l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2023 | l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2023 | l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Pour |
| 6 nov. 2023 | l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2023 | l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Pour |
| 6 nov. 2023 | l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Pour |
| 17 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 12 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 juil. 2023 | l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |