| 21 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 21 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 21 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 20 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 7 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 7 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 6 juil. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 23 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 17 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 2 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 28 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 mai 2026 | l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Pour |
| 28 mai 2026 | l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Pour |
| 28 mai 2026 | l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Pour |
| 28 mai 2026 | l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Pour |
| 28 mai 2026 | l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Pour |
| 28 mai 2026 | l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Pour |
| 28 mai 2026 | l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Pour |
| 20 mai 2026 | l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 19 mai 2026 | l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 15 avril 2026 | l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 2 févr. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 27 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 23 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 13 janv. 2026 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Pour |
| 28 oct. 2025 | l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Pour |
| 28 oct. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 16 oct. 2025 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |