| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 9 avril 2026 | le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 16 déc. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |