| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 17 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 2 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 2 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 14 avril 2026 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 26 mars 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 2 févr. 2026 | l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 2 févr. 2026 | l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 2 févr. 2026 | l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 15 oct. 2025 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 8 juil. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 juin 2025 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 26 mai 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 6 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 19 févr. 2025 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 5 juin 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 9 oct. 2023 | l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 9 oct. 2023 | le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 9 oct. 2023 | l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 sept. 2023 | le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 juin 2023 | l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 juin 2023 | l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 juin 2023 | l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 12 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 12 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 15 nov. 2022 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2022 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 6 oct. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 6 oct. 2022 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 6 oct. 2022 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 6 oct. 2022 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 5 oct. 2022 | l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 5 oct. 2022 | l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 5 oct. 2022 | l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 4 oct. 2022 | l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 3 août 2022 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 19 juil. 2022 | l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 19 juil. 2022 | l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 19 juil. 2022 | l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |